Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Atelier Saint Esprit.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Les produits proposés sur ce site sont vendus par :
Atelier Saint Esprit
Nom commercial : KRAKN GROUP
Entrepreneur individuel : Alexis Lusseaux
Adresse :
109 Avenue du Colombier
04800 Gréoux-les-Bains
France
SIREN : 829 803 352
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
E-mail :
⚠️ Adresse e-mail provisoire à remplacer avant l'ouverture de la boutique.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés et ne sauraient engager la responsabilité d'Atelier Saint Esprit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Atelier Saint Esprit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est réputée définitive après validation du paiement.
Atelier Saint Esprit se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'informations manifestement erronées ou de toute circonstance empêchant son exécution dans des conditions normales.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles à Atelier Saint Esprit.
6. Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison indiqués sont communiqués à titre estimatif.
Atelier Saint Esprit ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
7. Rétractation, retours et remboursements
Le client bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.
9. Responsabilité
Atelier Saint Esprit ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte :
- d'un cas de force majeure ;
- d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ;
- d'une faute du client ;
- d'un retard imputable au transporteur après la prise en charge du colis.
10. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et éléments graphiques, demeurent la propriété exclusive d'Atelier Saint Esprit ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès son adhésion.
⚠️ À compléter avant l'ouverture de la boutique.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.